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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS VDLD au capital social de 10.000 Euros dont le siège social est situé à Sainte Maxime, 8, rue des métiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 851 835 546, ci-après dénommée  » le vendeur  » et gérant le site www.lespaletsdusoleil.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lespaletsdusoleil.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS VDLD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespaletsdusoleil.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lespaletsdusoleil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAS VDLD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespaletsdusoleil.fr de la société SAS VDLD, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS VDLD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, conditionnement, valeurs nutritionnelles, DLUO). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lespaletsdusoleil.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS VDLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lespaletsdusoleil.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAS VDLD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec l’option de paiement suivante :

– Paiement sécurisé par Carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ou renseigne son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur : MONDIAL RELAY. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire et renseigne l’ensemble des informations lié à son moyen de paiement personnel.

Les modalités de paiement seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de livraison MONDIAL RELAY afin de renseigner en toute sécurité ses informations pour la finalisation de la livraison. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS VDLD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS VDLD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS VDLD, 8, rue des métiers, 83 120 Sainte Maxime ; soit par email à l’adresse suivante : lespaletsdusoleil@sfr.fr, soit par téléphone au 04.94.96.09.27

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS VDLD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur personne physique, non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur devrai fournir une preuve de l’envoi attestant de la restitution des marchandises (reçu colissimo, attestation du point relai…). Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de  14 jours au plus à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation en créditant le compte bancaire du Client.

Le Formulaire de rétractation est à retourner à l’adresse suivante :

SAS VDLD

8, rue des métiers,

83120 Sainte Maxime

 
EXERCICE DE LA FACULTE DE RETRACTION

Commande du :_________________________

Numéro de commande : __________________

Nom du Client : _________________________

Adresse du Client : ______________________

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS VDLD pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relai déterminé à lors de la validation de sa commande. Il recevra un avis lorsque le colis sera arrivé au point relai de destination.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS VDLD. L’acheteur est tenu de vérifier lors du retrait en point relai, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS VDLD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS VDLD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS VDLD, 8, rue des métiers, 83 120 Sainte-Maxime, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SAS VDLD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lespaletsdusoleil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS VDLD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS VDLD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS VDLD, 8, rue des métiers, 83 120 Sainte-Maxime.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan.