Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ROJUREC au capital social de 2.500 Euros dont le siège social est situé au PARC D’ACTIVITES DE LA MILLONNE, 137 RUE DE HYERES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 988 775 367, ci-après dénommée  » le vendeur  » et gérant le site www.lespaletsdusoleil.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lespaletsdusoleil.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ROJUREC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespaletsdusoleil.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lespaletsdusoleil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ROJUREC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespaletsdusoleil.fr de la société ROJUREC, dans la limite des stocks disponibles. La société ROJUREC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, conditionnement, valeurs nutritionnelles, DLUO). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lespaletsdusoleil.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ROJUREC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Réserve de propriété

La société ROJUREC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur personne physique, non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur devrai fournir une preuve de l’envoi attestant de la restitution des marchandises (reçu colissimo, attestation du point relai…). Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation en créditant le compte bancaire du Client.

Le Formulaire de rétractation est à retourner à l’adresse suivante :

ROJUREC

PARC D’ACTIVITES DE LA MILLONNE, 137 RUE DE HYERES,

83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

EXERCICE DE LA FACULTE DE RETRACTION

Commande du :_________________________

Numéro de commande : __________________

Nom du Client : _________________________

Adresse du Client : ______________________

Article 6. Garantie

Tous les produits fournis par la société ROJUREC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ROJUREC qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ROJUREC, PARC D’ACTIVITES DE LA MILLONNE, 137 RUE DE HYERES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société ROJUREC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lespaletsdusoleil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ROJUREC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société ROJUREC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ROJUREC, PARC D’ACTIVITES DE LA MILLONNE, 137 RUE DE HYERES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulon.